Conditions d'utilisation de Motion Control AI
Date d'entrée en vigueur : 10 octobre 2026
Ce résumé est fourni pour votre commodité. Les Conditions complètes ci-dessous s'appliquent.
Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et Motion Control AI (motioncontrolai.io) (« Motion Control AI », « nous », « notre »). Les présentes Conditions régissent votre accès aux services disponibles sur https://motioncontrolai.io (le « Service ») et leur utilisation.
En créant un compte, en souscrivant un forfait, en achetant des crédits ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous confirmez avoir au moins 18 ans, avoir lu et accepté les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité, et être autorisé à les accepter pour vous-même ou pour l'organisation que vous représentez. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
Motion Control AI est un service en ligne de contrôle du mouvement et génération de vidéos et d'images par IA. Il comprend :
Le Service est un produit numérique fourni par internet. L'accès et les crédits sont accordés immédiatement après la confirmation du paiement.
Motion Control AI est un produit indépendant. Il n'est ni affilié, ni approuvé, ni exploité par un développeur de modèles d'IA. Les résultats sont générés par les modèles d'IA tiers que vous choisissez dans le générateur.
La disponibilité et les performances du Service dépendent de ces modèles et des fournisseurs qui les hébergent. Tout le contenu produit par le Service est généré par IA.
Les forfaits, prix et quantités de crédits en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités et des forfaits, en vous en informant. Un changement de prix d'un abonnement existant ne s'applique qu'à partir d'un renouvellement ultérieur, comme indiqué à la section 5.
Vous pouvez résilier à tout moment dans Paramètres → Facturation ou en écrivant à [email protected] depuis votre adresse enregistrée. La résiliation arrête les renouvellements futurs. Votre forfait et ses crédits restent disponibles jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, et vous ne serez plus débité. Les packs de crédits achetés séparément ne sont pas concernés.
Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement, qui fait partie des présentes Conditions. En bref :
Pour demander un remboursement, suivez les étapes de la page Demande de remboursement.
Si vous pensez qu'un prélèvement est erroné, écrivez à [email protected] avant de le contester auprès de votre banque. Nous l'examinerons et corrigerons toute erreur de facturation confirmée.
Si vous effectuez une rétrofacturation (chargeback), dès que nous en recevons la notification, les crédits restants de l'achat contesté sont retirés et les nouveaux achats sur votre compte sont suspendus. Les achats sont rétablis une fois que nous avons confirmé que le litige est résolu.
Sous réserve des présentes Conditions, vous êtes propriétaire du contenu généré par IA à partir de vos entrées (les « Résultats »).
Les Résultats que vous générez pendant que votre compte dispose d'un accès de niveau Business (un abonnement Business actif, ou un Business Pack actif) peuvent être utilisés à des fins commerciales. Les Résultats générés sans accès de niveau Business (par exemple avec les forfaits Free, Basic ou Pro sans Business Pack actif) sont réservés à un usage personnel et non commercial. Tout usage doit également respecter la section 10, les conditions des fournisseurs des modèles sous-jacents et les droits sur tout élément que vous importez.
Vous conservez vos droits sur les prompts et les fichiers que vous soumettez (les « Entrées »). Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour traiter vos Entrées uniquement afin de fournir le Service. Vous devez être titulaire des droits ou autorisé à utiliser tout ce que vous importez.
Le contenu généré par IA peut contenir des erreurs, des artefacts ou des inexactitudes, et des prompts similaires peuvent produire des résultats similaires pour différents utilisateurs. Vérifiez les Résultats avant de les utiliser ou de les publier, et indiquez qu'ils sont générés par IA lorsque c'est obligatoire.
Nous conservons tous les droits sur la plateforme, la marque et l'interface de Motion Control AI. Ne copiez pas le Service, ne le soumettez pas à de l'ingénierie inverse et ne le redistribuez pas.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour créer, importer ou partager :
Vous vous engagez à ne pas :
Les modèles d'IA que nous utilisons appliquent leurs propres filtres de sécurité et peuvent refuser une demande. Nous examinons les contenus et les comptes qui nous sont signalés. Pour signaler une infraction, écrivez à [email protected] avec l'objet « Content Report ». Selon la gravité de l'infraction, nous pouvons supprimer du contenu, suspendre ou fermer le compte, retirer les crédits obtenus par l'infraction ou utilisés pour la commettre, et signaler les contenus illégaux aux autorités. Si vous pensez que nous avons commis une erreur, écrivez-nous avec l'objet « Appeal ».
Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données. Les données de carte sont traitées uniquement par notre prestataire de paiement et ne sont pas stockées sur nos serveurs. Pour supprimer votre compte, écrivez à [email protected] depuis votre adresse enregistrée. Nous supprimons votre accès immédiatement et effaçons les données de votre compte et le contenu généré sous 30 jours, à l'exception des enregistrements que la loi nous oblige à conserver.
LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'EXACTITUDE DES RÉSULTATS D'IA. Nous ne garantissons ni un accès ininterrompu, ni une vitesse de génération donnée, ni une qualité de résultat donnée.
Les Résultats peuvent être inexacts, incomplets ou irréalistes. Ne vous y fiez pas pour obtenir des conseils juridiques, médicaux, financiers ou tout autre conseil professionnel.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MOTION CONTROL AI ET SON EXPLOITANT NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.
Vous acceptez de nous indemniser et de nous garantir contre toute réclamation, tout dommage et tous frais découlant de votre utilisation du Service, de votre manquement aux présentes Conditions ou du contenu que vous générez ou importez.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et nous demander de supprimer votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez gravement les présentes Conditions, si nous soupçonnons une fraude ou un abus, ou si la loi l'exige. Si nous fermons votre compte pour un motif autre qu'un manquement de votre part, nous rembourserons la part non utilisée de toute période prépayée.
Les présentes Conditions sont régies par les lois des États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera tranché par un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage applicables. Avant d'engager toute procédure formelle, contactez-nous à [email protected] afin que nous tentions de résoudre la question à l'amiable. Rien dans cette section ne limite les droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu des lois de votre pays de résidence.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous annoncerons les modifications importantes par e-mail ou par un avis sur le Service avant leur entrée en vigueur, et mettrons à jour la date d'entrée en vigueur en haut de cette page. Continuer à utiliser le Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste des présentes Conditions demeure en vigueur.
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026 · Motion Control AI · https://motioncontrolai.io